{"id":1767,"date":"2024-01-05T15:17:02","date_gmt":"2024-01-05T20:17:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.vision-mobile.ca\/?page_id=1767"},"modified":"2024-01-05T15:30:27","modified_gmt":"2024-01-05T20:30:27","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vision-mobile.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t
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\u00a0<\/p>

D\u00e9finitions<\/u><\/strong> :<\/u><\/p>

\u00c9diteur<\/strong> : La personne physique ou morale qui publie les services de communication en ligne au public. Le Site : Tous les sites, pages web et services en ligne offerts par l’\u00c9diteur.<\/p>

L’Utilisateur<\/strong> : La personne utilisant le Site et les services.<\/p>

\u00a0<\/p>

Nature des donn\u00e9es collect\u00e9es :<\/strong><\/p>

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’\u00c9diteur peut collecter les cat\u00e9gories de donn\u00e9es suivantes concernant ses Utilisateurs :<\/p>

  • Informations vitales, identit\u00e9, identification\u2026<\/li>
  • Donn\u00e9es sur la vie personnelle (mode de vie, situation familiale, \u00e0 l’exclusion de donn\u00e9es sensibles ou dangereuses)<\/li>
  • Donn\u00e9es relatives \u00e0 la vie professionnelle (CV, formation, distinctions\u2026)<\/li>
  • Informations \u00e9conomiques et financi\u00e8res (revenus, situation financi\u00e8re, situation fiscale\u2026)<\/li>
  • Donn\u00e9es de connexion (adresses IP, journaux d’\u00e9v\u00e9nements\u2026)<\/li>
  • Donn\u00e9es de localisation (d\u00e9placements, donn\u00e9es GPS, GSM\u2026)<\/li><\/ul>

    \u00a0<\/strong><\/p>

    Communication des donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers :<\/strong><\/p>

    Communication aux autorit\u00e9s sur la base d’obligations l\u00e9gales<\/p>

    • Sur la base d’obligations l\u00e9gales, vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 une loi, \u00e0 un r\u00e8glement ou \u00e0 une d\u00e9cision d’une autorit\u00e9 r\u00e9glementaire ou judiciaire comp\u00e9tente. En g\u00e9n\u00e9ral, nous nous engageons \u00e0 respecter toutes les r\u00e8gles l\u00e9gales qui pourraient emp\u00eacher, limiter ou r\u00e9guler la diffusion d’informations ou de donn\u00e9es relatives \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/li><\/ul>

      Communication \u00e0 des tiers en fonction des param\u00e8tres du compte<\/p>

      • Vos donn\u00e9es personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent \u00eatre divulgu\u00e9es \u00e0 des tiers, sauf en cas d’accord expr\u00e8s obtenu par le biais des param\u00e8tres de votre compte.<\/li><\/ul>

        Communication \u00e0 des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services \u00e9quivalents<\/p>

        • Si vous avez effectu\u00e9 un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de mani\u00e8re occasionnelle, vous informer de nos nouveaux produits, actualit\u00e9s et offres sp\u00e9ciales, par e-mail, par courrier et par t\u00e9l\u00e9phone, concernant des produits ou services similaires \u00e0 ceux qui ont fait l’objet de votre commande.<\/li><\/ul>

          Communication \u00e0 des tiers sous forme agr\u00e9g\u00e9e et anonyme<\/p>

          • Vos donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour enrichir nos bases de donn\u00e9es. Elles peuvent \u00eatre transmises \u00e0 des tiers apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 anonymis\u00e9es et exclusivement \u00e0 des fins statistiques.<\/li><\/ul>

            Communication \u00e0 des partenaires tiers<\/p>

            • Nous pouvons rendre certaines donn\u00e9es personnelles disponibles \u00e0 des partenaires strat\u00e9giques travaillant avec nous, pour la fourniture de produits et services, ou nous aidant \u00e0 commercialiser nos produits aupr\u00e8s des clients.<\/li><\/ul>

              Divulgation \u00e0 des destinataires avec des restrictions<\/p>

              • Les donn\u00e9es personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises \u00e0 nos fournisseurs et filiales pour le traitement de celles-ci. Ces informations sont consid\u00e9r\u00e9es par nos fournisseurs et filiales comme strictement confidentielles.<\/li><\/ul>

                Communication \u00e0 des fins de marketing direct<\/p>

                • Nous pouvons partager des informations avec des partenaires publicitaires pour vous envoyer des communications promotionnelles, ou pour vous montrer un contenu plus adapt\u00e9, y compris des publicit\u00e9s pertinentes pour des produits et services susceptibles de vous int\u00e9resser, et pour comprendre comment les utilisateurs interagissent entre eux avec des annonces.<\/li>
                • Information pr\u00e9alable pour la communication de donn\u00e9es personnelles \u00e0 des tiers en cas de fusion \/ absorption<\/li>
                • Aucun engagement sur les conditions de r\u00e9utilisation virale<\/li>
                • En cas de communication de vos donn\u00e9es personnelles \u00e0 un tiers, les conditions de confidentialit\u00e9 du tiers s’appliquent.<\/li><\/ul>
                  \u00a0<\/div>

                  Objectif de la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es :<\/strong><\/p>

                  • Collecte du consentement pr\u00e9alable \u00e0 la transmission de donn\u00e9es suite \u00e0 une fusion \/ acquisition<\/li>
                  • Dans le cas o\u00f9 nous participons \u00e0 une fusion, une acquisition ou toute autre forme de transfert d’actifs, nous nous engageons \u00e0 obtenir votre consentement pr\u00e9alable \u00e0 la transmission de vos donn\u00e9es et \u00e0 maintenir le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es personnelles auquel vous avez consenti.<\/li><\/ul>
                    \u00a0<\/div>

                    R\u00e9alisation d’op\u00e9rations de gestion client li\u00e9es \u00e0 :<\/strong><\/p>

                    • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilit\u00e9 et notamment la gestion des cr\u00e9ances<\/li>
                    • un programme de fid\u00e9lit\u00e9 au sein d’une ou plusieurs entit\u00e9s juridiques ;<\/li>
                    • le suivi de la relation client tels que la r\u00e9alisation d’enqu\u00eates de satisfaction, la gestion des r\u00e9clamations et le service apr\u00e8s-vente<\/li>
                    • la s\u00e9lection des clients pour r\u00e9aliser des \u00e9tudes, des enqu\u00eates et des tests produits (sauf concern\u00e9s comme pr\u00e9vu \u00e0 l’article 6, de telles op\u00e9rations ne doivent pas conduire \u00e0 l’\u00e9tablissement de profils susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler des donn\u00e9es sensibles \u2013 origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, sexuelles ou de sant\u00e9 des personnes)<\/li>
                    • R\u00e9alisation d’op\u00e9rations de prospection<\/li>
                    • la gestion des op\u00e9rations de prospection technique (qui comprend des op\u00e9rations techniques telles que la normalisation, l’enrichissement et la d\u00e9duplication)<\/li>
                    • la s\u00e9lection de personnes pour r\u00e9aliser des actions de fid\u00e9lisation, de prospection, d’enqu\u00eate, de test de produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concern\u00e9es recueilli dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l’article 6, ces op\u00e9rations ne doivent pas conduire \u00e0 l’\u00e9tablissement de profils susceptibles de r\u00e9v\u00e9ler des donn\u00e9es sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, sexuelles ou de sant\u00e9 des personnes)<\/li>
                    • R\u00e9alisation d’op\u00e9rations de prospection<\/li>
                    • Le d\u00e9veloppement de statistiques commerciales<\/li>
                    • Attribution, location ou \u00e9change de fichiers clients et de fichiers de prospects<\/li>
                    • La mise \u00e0 jour de ses fichiers de prospection par l’organisme charg\u00e9 de la gestion de la liste d’opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique, en application des dispositions du code de la consommation<\/li>
                    • L’organisation de concours, de loteries ou de toute autre activit\u00e9 promotionnelle autre que les jeux en ligne soumis \u00e0 l’approbation de l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation des jeux en ligne<\/li>
                    • Gestion des demandes de droits d’acc\u00e8s, de rectification et d’opposition<\/li>
                    • Gestion des impay\u00e9s et des litiges, pour autant qu’ils ne portent pas sur des infractions et \/ ou ne conduisent pas \u00e0 l’exclusion de la personne du b\u00e9n\u00e9fice d’un droit, d’un avantage ou d’un contrat<\/li>
                    • Gestion des opinions des personnes sur les produits, services ou contenus<\/li><\/ul>
                      \u00a0<\/div>

                      Collecte de donn\u00e9es d’identit\u00e9<\/strong><\/p>

                      Consultation libre<\/p>

                      • La consultation du Site ne n\u00e9cessite pas d’inscription ou d’identification pr\u00e9alable. Elle peut \u00eatre effectu\u00e9e sans que vous ne communiquiez de donn\u00e9es personnelles vous concernant (nom de famille, pr\u00e9nom, adresse, etc.). Nous ne collectons aucune donn\u00e9e personnelle lors de la simple consultation du Site.<\/li><\/ul>

                        Collecte de donn\u00e9es d’identification<\/p>

                        • Utilisation de l’identifiant utilisateur uniquement pour l’acc\u00e8s aux services<\/li>
                        • Nous utilisons vos identifiants \u00e9lectroniques uniquement pendant la dur\u00e9e d’ex\u00e9cution du contrat.<\/li><\/ul>
                          \u00a0<\/div>

                          G\u00e9olocalisation<\/strong><\/p>

                          G\u00e9olocalisation \u00e0 des fins de prestation de services<\/p>

                          • Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation pour vous fournir nos services. Nous pouvons utiliser des donn\u00e9es personnelles pour d\u00e9terminer votre position g\u00e9ographique en temps r\u00e9el. Conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d’opposition concernant les donn\u00e9es, les fichiers et les libert\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de d\u00e9sactiver les fonctions relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation.<\/li><\/ul>

                            G\u00e9olocalisation \u00e0 des fins de croisement<\/p>

                            • Nous collectons et traitons vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation pour permettre \u00e0 nos services d’identifier les points de croisement dans le temps et l’espace avec d’autres Utilisateurs du Service afin de vous montrer le profil des Utilisateurs Crois\u00e9s. Conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d’opposition concernant les donn\u00e9es, les fichiers et les libert\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de d\u00e9sactiver les fonctions relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne pourra plus profiler les autres utilisateurs.<\/li><\/ul>

                              G\u00e9olocalisation avec la collaboration de partenaires pour le r\u00e9f\u00e9rencement et l’agr\u00e9gation (avec opt-in)<\/p>

                              • Nous pouvons collecter et traiter vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons \u00e0 anonymiser les donn\u00e9es utilis\u00e9es. Conform\u00e9ment \u00e0 votre droit d’opposition concernant les donn\u00e9es, les fichiers et les libert\u00e9s, vous avez la possibilit\u00e9, \u00e0 tout moment, de d\u00e9sactiver les fonctions relatives \u00e0 la g\u00e9olocalisation.<\/li><\/ul>
                                \u00a0<\/div>

                                Collecte de donn\u00e9es de terminal<\/strong><\/p>

                                Collecte de donn\u00e9es de profilage et de donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins de prestation de services<\/p>

                                • Certaines donn\u00e9es techniques de votre appareil sont automatiquement collect\u00e9es par le Site. Ces informations comprennent votre adresse IP, votre fournisseur d’acc\u00e8s Internet, votre configuration mat\u00e9rielle, votre configuration logicielle, votre type de navigateur et la langue, etc. La collecte de ces donn\u00e9es est n\u00e9cessaire \u00e0 la fourniture de services.<\/li><\/ul>

                                  Collecte de donn\u00e9es techniques \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques<\/p>

                                  • Les donn\u00e9es techniques de votre appareil sont automatiquement collect\u00e9es et enregistr\u00e9es par le Site, \u00e0 des fins publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident \u00e0 personnaliser et am\u00e9liorer continuellement votre exp\u00e9rience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne stockons de donn\u00e9es nominatives (nom de famille, pr\u00e9nom, adresse\u2026) \u00e9ventuellement li\u00e9es \u00e0 des donn\u00e9es techniques. Les donn\u00e9es collect\u00e9es peuvent \u00eatre revendues \u00e0 des tiers.<\/li><\/ul>
                                    \u00a0<\/div>

                                    Cookies<\/strong><\/p>

                                    Dur\u00e9e de vie des cookies<\/p>

                                    • La dur\u00e9e maximale de stockage des cookies est de 13 mois apr\u00e8s leur premier d\u00e9p\u00f4t dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la dur\u00e9e de validit\u00e9 du consentement de l’Utilisateur \u00e0 l’utilisation de ces cookies. La dur\u00e9e de vie des cookies n’est pas prolong\u00e9e \u00e0 chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur doit donc \u00eatre renouvel\u00e9 \u00e0 la fin de cette p\u00e9riode.<\/li><\/ul>

                                      But des cookies<\/p>

                                      • Les cookies peuvent \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins statistiques, notamment pour optimiser les services rendus \u00e0 l’Utilisateur, \u00e0 partir du traitement d’informations concernant la fr\u00e9quence d’acc\u00e8s, la personnalisation des pages ainsi que des op\u00e9rations effectu\u00e9es et des informations consult\u00e9es.<\/li>
                                      • Vous \u00eates inform\u00e9 que l’\u00c9diteur peut placer des cookies sur votre appareil. Le cookie enregistre des informations sur la navigation sur le service (les pages que vous avez visit\u00e9es, la date et l’heure de la consultation\u2026) que nous pouvons consulter lors de vos visites ult\u00e9rieures.<\/li><\/ul>

                                        Droit de l’Utilisateur de refuser les cookies<\/p>

                                        • Vous reconnaissez avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que l’\u00c9diteur peut utiliser des cookies. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilis\u00e9s sur votre appareil, la plupart des navigateurs vous permettent de d\u00e9sactiver les cookies via les options de r\u00e9glage.<\/li><\/ul>
                                          \u00a0<\/div>

                                          Conservation des donn\u00e9es techniques<\/strong><\/p>

                                          Dur\u00e9e de vie des donn\u00e9es techniques<\/p>

                                          • Les donn\u00e9es techniques sont conserv\u00e9es pour la p\u00e9riode strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation des objectifs mentionn\u00e9s ci-dessus.<\/li><\/ul>

                                            P\u00e9riode de r\u00e9tention des donn\u00e9es personnelles et anonymisation<\/p>

                                            • Conservation des donn\u00e9es pendant la dur\u00e9e de la relation contractuelle<\/li>
                                            • Conform\u00e9ment aux lois sur les fichiers et libert\u00e9s, les donn\u00e9es personnelles trait\u00e9es ne sont pas conserv\u00e9es au-del\u00e0 du temps n\u00e9cessaire pour remplir les obligations d\u00e9finies \u00e0 la conclusion du contrat ou pour la dur\u00e9e pr\u00e9d\u00e9finie de la relation contractuelle.<\/li><\/ul>
                                              \u00a0<\/div>

                                              R\u00e9tention des donn\u00e9es anonymis\u00e9es au-del\u00e0 de la relation contractuelle \/ apr\u00e8s suppression du compte<\/strong><\/p>

                                              • Nous conservons les donn\u00e9es personnelles pour la dur\u00e9e strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l’accomplissement des objectifs d\u00e9crits dans ces conditions. Au-del\u00e0 de cette p\u00e9riode, elles seront anonymis\u00e9es et conserv\u00e9es \u00e0 des fins exclusivement statistiques, sans donner lieu \u00e0 une exploitation quelconque.<\/li><\/ul>
                                                \u00a0<\/div>

                                                Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s la suppression du compte<\/strong><\/p>

                                                • Des moyens de purge des donn\u00e9es sont mis en place pour leur suppression effective d\u00e8s lors que la p\u00e9riode de stockage ou d’archivage n\u00e9cessaire \u00e0 l’accomplissement des objectifs d\u00e9termin\u00e9s ou impos\u00e9s est atteinte. Vous avez \u00e9galement le droit de demander la suppression de vos donn\u00e9es en prenant contact avec l’\u00c9diteur \u00e0 tout moment.<\/li>
                                                • Suppression des donn\u00e9es apr\u00e8s 3 ans d’inactivit\u00e9<\/li>
                                                • Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, si vous ne vous \u00eates pas authentifi\u00e9 sur le Site pendant une p\u00e9riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant \u00e0 vous connecter dans les plus brefs d\u00e9lais, sinon vos donn\u00e9es seront supprim\u00e9es de nos bases de donn\u00e9es.<\/li><\/ul>
                                                  \u00a0<\/div>

                                                  Suppression du compte<\/strong><\/p>

                                                  • Suppression du compte sur demande<\/li>
                                                  • L’Utilisateur a la possibilit\u00e9 de supprimer son compte \u00e0 tout moment en faisant une simple demande \u00e0 l’\u00c9diteur.<\/li>
                                                  • Suppression du compte en cas de violation des conditions<\/li>
                                                  • En cas de non-respect des documents incorpor\u00e9s par r\u00e9f\u00e9rence ici, l’\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de r\u00e9silier ou de restreindre, sans pr\u00e9avis et \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, votre utilisation et l’acc\u00e8s aux services, \u00e0 votre compte et \u00e0 tous les Sites.<\/li>
                                                  • Indications en cas de violation de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e par l’\u00c9diteur<\/li>
                                                  • Information de l’Utilisateur en cas de violation de s\u00e9curit\u00e9<\/li><\/ul>

                                                    Nous nous engageons \u00e0 mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es pour assurer un niveau de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 aux risques d’acc\u00e8s accidentel, non autoris\u00e9 ou ill\u00e9gal, de divulgation, d’alt\u00e9ration, de perte ou de destruction de donn\u00e9es personnelles vous concernant. Dans le cas o\u00f9 nous aurions connaissance d’un acc\u00e8s ill\u00e9gal \u00e0 vos donn\u00e9es personnelles stock\u00e9es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires de services, ou d’un acc\u00e8s non autoris\u00e9 entra\u00eenant la r\u00e9alisation des risques identifi\u00e9s ci-dessus, nous nous engageons \u00e0 :<\/p>

                                                    • Vous informer de l’incident d\u00e8s que possible ;<\/li>
                                                    • Examiner les causes de l’incident et vous informer ;<\/li>
                                                    • Prendre les mesures n\u00e9cessaires dans la mesure du raisonnable pour att\u00e9nuer les effets n\u00e9gatifs et pr\u00e9judiciables qui pourraient d\u00e9couler de l’incident.<\/li><\/ul>
                                                      \u00a0<\/div>

                                                      Limitation de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

                                                      • En tout \u00e9tat de cause, les engagements d\u00e9finis dans le point ci-dessus concernant la notification en cas de violation de s\u00e9curit\u00e9 ne peuvent \u00eatre assimil\u00e9s \u00e0 une reconnaissance de faute ou de responsabilit\u00e9 pour la survenue de l’incident en question.<\/li><\/ul>
                                                        \u00a0<\/div>

                                                        Modification de la politique de confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>

                                                        • En cas de modification de ces conditions, engagement de ne pas abaisser sensiblement le niveau de confidentialit\u00e9 sans l’information pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es<\/li>
                                                        • Nous nous engageons \u00e0 vous informer en cas de modification substantielle de ces conditions, et \u00e0 ne pas diminuer sensiblement le niveau de confidentialit\u00e9 de vos donn\u00e9es sans vous informer et obtenir votre consentement.<\/li><\/ul>
                                                          \u00a0<\/div>

                                                          Loi applicable et proc\u00e9dures d’appel<\/strong><\/p>

                                                          Clause d’arbitrage<\/p>

                                                          • Vous acceptez express\u00e9ment que tout litige pouvant d\u00e9couler de ces conditions, y compris son interpr\u00e9tation ou son ex\u00e9cution, sera soumis \u00e0 une proc\u00e9dure d’arbitrage soumise au r\u00e8glement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, \u00e0 laquelle vous adh\u00e9rerez sans r\u00e9serve.<\/li><\/ul>\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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